Toute vie en collectivité nécessite la coopération de tous et implique une discipline librement consentie en vue de réaliser, dans l’harmonie, les buts fondamentaux d’enseignement et d’éducation au sens large, d’offrir à chaque élève les conditions propres à son développement intellectuel, civique, moral, psychique et physique dans le respect de la laïcité et du savoir vivre ensemble. Elaboré par les différents partenaires du lycée, adopté par le conseil d’administration, ce règlement intérieur constitue une véritable charte qui lie et engage tous les membres de notre communauté scolaire.
Ce règlement intérieur est complété par le règlement de l’internat (annexe 1) et de la charte informatique (annexe 2)
Le non respect du présent règlement et de ses annexes réputés lus et approuvés par l’élève et ses parents entraînera des sanctions appropriées prévues au chapitre VII.
I – Organisation du lycée
Le lycée est ouvert du lundi matin 7h au vendredi soir 18h. Les élèves sont accueillis le matin à partir de 8h.
Les cours sont arrêtés, à la demi-journée, pendant une heure, soit à 11H45 soit à 12H45. Les récréations sont prévues de 10H40 à 10H50 et de 15H40 à 15H50. Les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les couloirs et sont tenus d’en sortir à la demande des surveillants, des professeurs, ou de tout autre personnel de l’établissement.
En début d’année scolaire, un emploi du temps est attribué à chaque classe. Il énumère l’ensemble des cours auxquels les élèves sont tenus de participer. Cet emploi du temps ne peut être modifié, définitivement ou temporairement que par le chef d’établissement.
L’emploi du temps figure sur le carnet de correspondance de chaque élève et doit être signé par les parents. Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement quand ils n’ont pas cours, sauf demande contraire et exceptionnelle des responsables légaux.
L’appel des élèves est réalisé à chaque heure par les professeurs et transmis à la vie scolaire, chargée du contrôle des absences et des retards.
Toute personne extérieure au lycée doit se présenter à l’accueil.
II – Droits et obligations des lycéens
1) Droits des élèves
Les lycéens disposent, dans le lycée professionnel, en application du Décret n° 91-173 du 18 février 1991 :
– de la liberté d’expression : elle est individuellement et collectivement garantie par le conseil d’administration, le conseil des délégués et le chef d’établissement. Des panneaux d’affichage sont réservés à l’expression des délégués.
– de la liberté d’association : le fonctionnement des associations déclarées doit être autorisé par le conseil d’administration du lycée sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement.
Ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collectif des élèves.
– de la liberté de réunion : elle est possible aux élèves dans les conditions suivantes :
– à l’initiative des délégués de classe.
– à l’initiative des associations ci-dessus mentionnées ou d’un groupe d’élèves du lycée pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves. Aucun affichage anonyme n’est autorisé.
Ces réunions doivent avoir lieu en dehors de l’emploi du temps des élèves concernés et faire l’objet d’une demande écrite auprès du chef d’établissement (au moins 48 Heures à l’avance) qui, en cas de refus, doit en informer le conseil d’administration.
– de la liberté de publication : Le chef d’établissement peut toutefois suspendre ou interdire la diffusion dans l’établissement de toute publication présentant un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public.
2) Obligations des lycéens
Les élèves sont tenus de participer à tous les cours prévus à leur emploi du temps, aux activités correspondant à leur scolarité organisées par l’établissement, et les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. Aucune dispense d’assister aux cours ne peut être accordée sauf par le chef d’établissement et, pour raison médicale, par le médecin scolaire.
Les lycéens sont également tenus au respect des personnes et des biens. Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée. Les élèves sont également tenus de ranger et de nettoyer leur poste de travail avant la fin de la séance. Ils doivent respecter les consignes de sécurité.
Pour les cours de Chimie, le port d’une blouse de coton est, par mesure de sécurité, obligatoire.
Une tenue réglementaire est obligatoire pour les cours d’enseignement professionnel.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement établit un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les élèves doivent se présenter au lycée dans une tenue correcte.
Sont interdits :
• les attitudes et les tenues indécentes
• les manquements aux obligations de sécurité
• les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (racket, humiliation, harcèlement moral ou sexuel…)
• les perturbations du bon déroulement des activités d’enseignement
• les troubles à l’ordre dans l’établissement.
• Le port des casquettes et autres couvre-chefs à l’intérieur des bâtiments.
Les relations entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :
Les élèves dispensés d’EPS doivent assister au cours et ne sont pas autorisés à quitter le lycée.
Il est par ailleurs rappelé que, conformément au décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, tout élève qui invoque une inaptitude physique doit en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude et précisant la durée de sa validité qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. Le médecin scolaire est destinataire de ce certificat lorsqu’une inaptitude supérieure à trois mois a été constatée.
Le certificat médical doit être présenté au bureau de la vie scolaire, puis à l’infirmerie, et au professeur d’EPS.
Au cours d’EPS, les élèves doivent se présenter avec une tenue complète comprenant chaussures et vêtements de sport. En aucun cas, la tenue de ville (chaussures comprises) ne pourra être utilisée comme tenue de sport.
3) Représentation des élèves
Délégués de classe
Chaque classe élit pour l’année scolaire, deux délégués. Ces délégués représentent leurs camarades et sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté scolaire.
L’assemblée générale des délégués se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence du Proviseur. Lui sont soumises toutes les questions relevant de ses compétences conformément à la loi de juillet 1989 et à ses décrets et circulaires d’application. La publicité de ses travaux est donnée par un affichage des comptes rendus sur les panneaux prévus à cet effet.
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne : CVL
Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement. Le CVL se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions. Le chef d’établissement préside cette séance.
Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l’initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d’établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.
Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d’administration de l’établissement.
III – Organisation de la vie scolaire
Les élèves ne sont sous la responsabilité de l’établissement que pendant leur présence effective dans le lycée
1) Véhicules
Les bicyclettes et cyclomoteurs doivent être rangés sous le garage à deux roues prévu à cet effet.
Les automobilistes stationneront aux endroits prévus à cet effet dans la limite des places disponibles. Le chef d’établissement peut autoriser certains personnels à garer leur voiture à l’arrière de l’établissement dans des conditions qui n’entravent pas les règles de sécurité.
Les conducteurs de véhicules stationnant aux endroits prévus dans l’établissement doivent respecter les règles du code de la route.
Le chef d’établissement peut autoriser les élèves internes à garer leur voiture sur le parking du personnel, sur demande écrite, de 17h44 jusqu’au lendemain matin 8h.
2) Mouvements et sorties
Dès la première sonnerie les élèves se rendent devant leur salle.
En cas de retard du professeur, les délégués de classe doivent se rendre à la vie scolaire pour information. En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l’établissement sans autorisation.
Les mouvements dans l’établissement se font sans courir et dans le calme.
Régime des sorties :
• Elèves de 3ème de Préparation aux voies Professionnelles :
Ces élèves relèvent du régime du collège. Ils ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les heures de permanence prévues ou non dans leur emploi du temps.
Seuls les élèves dont les parents ont accordé l’autorisation de sortie (par écrit) peuvent en cas d’absence du professeur ou selon leur emploi du temps quitter l’établissement après le dernier cours de la journée.
• Lycéens :
Les élèves dont les parents ont accordé l’autorisation de sortie (par écrit) sont présents au lycée en fonction de l’emploi du temps. En cas d’absence de professeurs ou lorsqu’ils n’ont pas cours, ils sont autorisés à sortir de l’établissement.
Tous les élèves non autorisés à sortir doivent se présenter au bureau de la vie scolaire à chaque heure durant laquelle ils n’ont pas cours. Tout oubli pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.
Les sorties prématurées de cours sont interdites.
Retards et Absences
Une fréquentation scolaire régulière est la condition essentielle de réussite dans les études.
Retards :
Les élèves doivent arriver à l’heure en cours. Tout élève arrivant en retard ou après une absence ne pourra être admis en classe que muni d’un billet d’entrée (carnet de correspondance) signé par un membre de l’équipe Vie Scolaire.
Absences :
Toute absence prévisible doit être précédée d’une demande écrite d’autorisation par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
Toute absence doit être justifiée par écrit par la famille pour les élèves mineurs. Les élèves majeurs sont autorisés à excuser leurs absences. Toutefois, et dans tous les cas, il appartient aux responsables de l’établissement de juger si les raisons invoquées sont conformes à la liste des « motifs réputés légitimes », et de donner ou non une suite favorable à une demande d’absence.
De même, le devoir d’information des familles s’applique aux absences des élèves majeurs qui peuvent être portées à la connaissance des familles. Afin d’assurer le meilleur suivi de l’absentéisme, toute absence doit être signalée par téléphone dès le matin au service Vie scolaire. Cette information orale NE DISPENSE PAS de la procédure décrite ci-dessus.
Si l’administration du lycée professionnel constate, pour un élève, quatre demi-journées d’absence non valablement excusées dans le mois, elle avertira la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise qui rappellera à la famille ses obligations et les sanctions pénales auxquelles elle s’expose.
De même, l’accumulation d’absences et de retards injustifiés peut entraîner l’application d’une sanction disciplinaire.
3) Périodes de Formations en Milieu Professionnel.
Les absences lors des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) doivent être signalées au lycée (vie scolaire, bureau du directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels, ou professeur référent). Les élèves n’ayant pas trouvé de lieu de PFMP doivent obligatoirement être présents dans l’établissement. Toute absence non justifiée en PFMP doit être rattrapée. Le rattrapage permet de respecter le règlement des examens et de placer l’élève dans des conditions optimales de réussite.
4) Relation lycée/famille
Carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est l’outil de communication essentiel entre le lycée et la famille. A ce titre, il est obligatoire que l’élève le présente à chaque fois qu’il lui est réclamé.
L’élève est responsable de son carnet. Les parents sont tenus de le consulter régulièrement, de veiller à sa tenue et de le signer chaque fois qu’il est nécessaire. Ils l’utilisent pour correspondre avec les personnels et remplir les billets nécessaires en cas d’absence ou retard de leur enfant. Les parents ne peuvent prétendre ignorer tout type d’information inscrit sur le carnet par un professeur, la vie scolaire ou la direction de l’établissement.
Environnement numérique de travail
Il existe également un environnement numérique de travail permettant aux parents de visualiser toute information concernant leur enfant. Les codes d’accès (parents et élèves) sont distribués aux élèves en début d’année scolaire.
5) Interdictions
Conformément au décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer. Il est également interdit de vapoter dans tous les espaces relevant de l’enceinte du lycée (bâtiments et espaces non couverts).
Des mesures de prévention et d’accompagnement au sevrage seront proposées aux élèves.
En cas de violation délibérée ou répétée de cette interdiction, des sanctions disciplinaires seront prises.
En application de la circulaire n°2008-090 et n°2008-229 du 11 juillet 2008 (B.O. n°31 du 31 Juillet 2008) l’introduction, la vente et la consommation de boissons énergisantes dans les établissements scolaires sont strictement interdites.
Il est par ailleurs strictement interdit d’introduire, de consommer, de revendre ou d’acheter des boissons alcoolisées ou des substances illicites et dangereuses ou toxiques, quelle que soit leur nature, au sein de l’établissement.
Il est interdit d’introduire des aliments ou boissons dans les salles de restauration.
La détention d’objets pouvant être assimilés à une arme (cutter inclus) est strictement interdite comme la possession ou la consommation et le commerce de produits illicites dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats. Tout contrevenant à ce principe s’expose à une mesure disciplinaire, un signalement au Procureur de la République, à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise et à la gendarmerie. (et exposerait son possesseur à des sanctions graves et immédiates)
L’usage du téléphone portable et autres médias numériques (baladeurs, lecteurs MP3…) est toléré uniquement pendant les temps libres des élèves et de manière discrète. Les appels téléphoniques doivent êtres passés à l’extérieur.
En cours, au C.D.I., en étude, en réunion, ils doivent être éteints et rangés dans les sacs.
Le non respect de ces interdictions peut faire l’objet de mesures disciplinaires figurant dans le chapitre VIII du règlement intérieur, dans le respect des principes d’individualisation et de proportionnalité.
6) Dégradations
Toute dégradation volontaire entraînera réparation (matérielle ou pécuniaire) et sanction selon la gravité du délit.
Chaque élève est responsable du matériel pédagogique qui lui est confié. En cas de perte, ou de dégradation volontaire il sera tenu de rembourser à l’établissement une somme correspondant au prix d’achat.
7) Vols dans l’établissement
Il est vivement déconseillé aux élèves d’apporter au lycée des objets de valeur, qu’elle qu’en soit la nature. Par ailleurs, les dispositifs de sécurité (casiers, vestiaires protégés) mis à disposition par l’établissement doivent être systématiquement utilisés.
8) Transports scolaires
Le respect des consignes affichées dans les véhicules est exigé des élèves. Tout acte d’indiscipline grave pourra leur faire perdre le bénéfice de ce transport.
9) Sorties et voyages
Les assurances de « responsabilité civile » pour les dommages dont l’élève serait l’auteur et de « responsabilité individuelle » (accidents corporels) pour les dommages que l’élève pourrait subir :
– ne sont pas exigées dans le cadre des activités obligatoires de l’établissement mais sont cependant vivement conseillées.
– sont obligatoires pour toutes activités facultatives offertes par l’établissement : sorties, voyages pédagogiques, séjours linguistiques, classes de découverte et pour tous les élèves.
Une autorisation parentale de sortie sera systématiquement exigée.
10) Régime des élèves
La qualité de demi-pensionnaire et d’interne est accordée par le chef d’établissement. L’inscription en tant que demi-pensionnaire ou interne est valable pour l’année scolaire. Un changement de régime ne peut intervenir en fin de trimestre que sur demande écrite des familles, motivée et après accord du chef d’établissement.
11) Démission
Un élève ne peut démissionner de l’établissement, en cours d’année scolaire que sur demande écrite de ses parents, s’il est mineur, contresignée par lui même s’il est majeur.
Chaque demande de démission fera l’objet d’une rencontre entre le chef d’établissement, l’élève et sa famille.
IV – Le service médico-social
L’INFIRMERIE
L’infirmière accueille les élèves de préférence en dehors des cours, afin d’assurer le bon déroulement de leur scolarité. Seuls ceux qui présentent un problème médical qui ne peut attendre la fin du cours ou le retour à la maison, demandent l’autorisation à leur professeur de sortir accompagnés d’un autre élève. Tout élève désirant se rendre à l’infirmerie doit au préalable passer par le bureau de la vie scolaire muni de son carnet de correspondance (sauf durant les récréations).
L’infirmière ne peut se substituer à un médecin ou à un pharmacien. En cas de traitement médical, la famille doit prévenir l’établissement et fournir la copie de l’ordonnance prescrivant la prise de médicaments : l’élève dépose ses médicaments à l’infirmerie en arrivant au lycée. Des dépistages infirmiers et médicaux sont proposés à tous les élèves de seconde.
En cas d’évacuation d’un élève par les services des urgences hospitalières, les parents sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour assurer son retour au domicile.
Tout parent contacté par l’établissement pour raison médicale doit venir chercher son enfant le plus rapidement possible. Aucun adulte de l’établissement ne peut se substituer à l’autorité des responsables légaux.
En aucun cas l’infirmière n’est habilitée à délivrer une dispense d’EPS ou de pratique professionnelle. Seules les dispenses médicales seront acceptées et enregistrées sur le carnet de liaison par l’infirmière.
L’ASSISTANTE SOCIALE
Un(e) assistant(e) social(e) assure des permanences dans le lycée. Les élèves et leurs familles peuvent la/le rencontrer sur rendez vous.
LE POINT ECOUTE
Les élèves peuvent rencontrer dans la plus grande confidentialité un(e) psychologue au « Point Ecoute ». Ils prendront rendez-vous auprès de la Conseillère Principale d’Education.
V – Orientation
Les professeurs principaux, les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’Orientation Psychologue assistent l’élève et sa famille dans l’élaboration de son projet et choix d’orientation. Un conseiller d’orientation assure une permanence dans l’établissement. Les élèves prendront rendez-vous auprès de la vie scolaire.
VI – Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Accès :
Le CDI est ouvert selon les horaires affichés sur la porte d’entrée. En cas d’absence du professeur-documentaliste, les élèves se rapprochent de la Vie Scolaire pour se rendre au CDI ; les internes y ont accès selon la même procédure.
Les élèves peuvent venir à titre individuel, en groupe ou accompagnés d’un professeur.
La consommation de nourriture et de boissons est interdite dans le CDI.
L’utilisation du téléphone portable pour passer des appels est de même interdite.
À la fin de la dernière heure de la journée, les élèves utilisant les ordinateurs doivent éteindre ces derniers et, le vendredi, mettre les chaises sur les tables afin de faciliter le travail du personnel de service.
Activités :
Le CDI est un lieu de travail, de culture et de détente. Vous pouvez ainsi y venir pour :
• Travailler seul ou en groupe
• Consulter les documents (fictions, documentaires, manuels scolaires, périodiques, documentation ONISEP…)
• Vous reposer et vous détendre entre deux cours en lisant silencieusement, en écoutant de la musique avec un casque (vous devez être seul à entendre ce qui sort de vos écouteurs), en échangeant avec vos amis de façon calme et à un niveau sonore raisonnable.
• Utiliser les ordinateurs pour une recherche documentaire, consulter et envoyer des mails, réaliser des documents dans le cadre d’un travail scolaire, écouter de la musique, regarder des vidéos (les jeux vidéo sont interdits).
Prêt de documents :
Vous pouvez emprunter jusqu’à 5 documents pour un mois. Un document non rendu, perdu ou détérioré devra être remboursé auprès de l’établissement.
Utilisation des ordinateurs :
Elle se fait dans le cadre du respect de la Charte informatique qui aura d’abord été lue et signée par l’élève utilisateur.
VII – Punitions et sanctions
Tout manquement au travail, tout manquement aux règles de discipline, toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire :
1) Punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et ses services annexes.
Elles peuvent être prononcées par tout membre de la communauté éducative :
– Rappel à l’ordre oral
– Inscription sur le carnet de correspondance
– Devoir supplémentaire
– Retenue toujours assortie d’un devoir supplémentaire (transmis par l’initiateur de la retenue)
– Exclusion ponctuelle d’un cours (avec travail à faire, transmis par l‘initiateur de l‘exclusion)
– Mesures préventives et mesures d’accompagnement.
Ces manquements s’accompagneront de présentations d’excuses.
2) Rôle de la commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation, ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
3) Sanctions disciplinaires (prononcées par le chef d’établissement)
• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours : pendant l’exécution de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe inférieure à 8 jours
• Exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe (sur décision du Conseil de Discipline)
• Le sursis : les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis. Le sursis ne peut excéder la durée d’un an de date à date, y compris dans le cadre d’une exclusion définitive.
Annexe 1 : Réglement de l’internat
e lycée Jules Verne assure l’hébergement des élèves internes et leur restauration. Les familles s’engagent à acquitter le prix de la pension et les élèves internes s’engagent à respecter le règlement d’internat ci-dessous.
I/ Admission à l’internat :
L’admission d’un élève en début d’année à l’internat est prononcée pour la durée d’une année scolaire par le chef d’établissement.
L’élève est sous la responsabilité de l’établissement de 17h44 à 8h45 le lendemain. Dans la journée, son statut est assimilé à celui des demi-pensionnaires.
II/ Fonctionnement de l’internat
1/ Représentation des élèves
En début d’année scolaire, les élèves élisent deux délégués dans chaque internat (filles et garçons) qui ont pour mission d’assurer toutes les relations nécessaires avec les personnels d’encadrement pour les problèmes concernant la vie à l’internat.
2/ Les horaires à respecter impérativement sont les suivants :
18H00 : Pointage des internes
18H00 à 18H55 : Étude studieuse et calme dans les salles mises à disposition
19H00 à 19H30 : Repas
19H30 à 21H30 : Les élèves ont accès au foyer, à la salle T.V, aux activités encadrées par un animateur ou peuvent rester dans leur
chambre.
22H15 : Pointage dans la chambre puis extinction des feux vers 22h30
07H00 : Lever
8h00 : Fermeture de l’internat et Petit déjeuner
Il est recommandé aux internes de limiter la possession d’objet de valeur. Pour limiter les vols, tous les effets personnels doivent être rangés dans les armoires fermées à clé.
3/ Absence à l’internat :
Les élèves internes sont présents à l’internat du lundi matin à l’heure de leur premier cours au vendredi à l’heure du dernier cours inscrit à l’emploi du temps. L’absence d’un ou plusieurs professeurs ne libère pas, de fait, les élèves de l’internat en cours de semaine.
Toute absence et/ou sortie de l’internat, y compris durant les PFMP, doit faire l’objet impérativement d’une demande écrite déposée auprès de la CPE. Tout manquement à cette procédure impliquera une sanction disciplinaire.
III/ Chambres
1/ Propreté des chambres
Les élèves veillent chaque matin à la propreté des chambres de l’internat (chaises sur les tables, lits faits, linge rangé). Chaque élève est personnellement responsable du bon entretien de tous les locaux et du mobilier dont il a l’usage. A cet effet, un état des lieux est établi à chaque rentrée scolaire et contresigné par l‘élève. L’élève est tenu de contresigner son état des lieux de sortie avant la fin de l’année scolaire. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une facturation par l’établissement.
Par mesure d’hygiène, il est interdit d’enlever les protèges matelas.
L’accès de l’internat n’est pas autorisé dans la journée (sauf exception) et l’élève devra alors être accompagné d’un membre du personnel.
2/ Le mobilier
Tout changement de disposition du mobilier est interdit sans l’accord préalable des services de gestion pour des raisons de sécurité, de l’avis de la CPE.
IV/ Infirmerie
1/ Médicaments
Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie de l’établissement avec l’ordonnance du médecin traitant. Il est formellement interdit de détenir des médicaments dans son armoire.
2/ Procédure d’évacuation
En cas d’évacuation d’un élève vers les services des urgences, les parents sont tenus de prendre les dispositions nécessaires à son retour au domicile ou à l’internat.
Tout parent contacté par l’établissement pour raison médicale est tenu de venir rechercher son enfant dans les plus brefs délais.
V/ Quelques petites précisions sur les règles à respecter
– Pas de douche après 21H45.
– Les soirées T.V. sont autorisées jusqu’à la fin du premier film c’est à dire 22H30 maximum (exceptionnellement 23H00).
– Après 22H00, ni téléphone portable, ni musique, ni bruit.
– Une tenue et une hygiène correctes sont exigées. Les relations entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
Il est interdit aux garçons d’aller dans le dortoir des filles et inversement.
Les appareils électriques à usage ménager sont formellement interdits. Chaque élève est autorisé à utiliser un bloc de trois prises normé NF ou CE.
Alcools, drogues et boissons énergisantes sont interdits : toute personne ayant introduit et/ou consommé ces substances encourra les sanctions graves prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Conformément au décret du 15 novembre 2006, l’usage du tabac est totalement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Il est également interdit de vapoter.
La détention d’objets pouvant être assimilés à une arme (cutter inclus) est strictement interdite.
VI/ Punitions et Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à l’application d’une punition ou d’une sanction disciplinaire prévue au chapitre VIII du règlement intérieur de l’établissement, dans le respect des principes d’individualisation et de proportionnalité.
Si les problèmes persistent, des exclusions temporaires ou définitives pourront être prononcées par le chef d’établissement selon la procédure arrêtée par le règlement intérieur.
Annexe 2 : Charte informatique
1/ Préambule
2/ Accès aux ressources informatiques
3/ Usage des ressources informatiques
4/ Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage
5/ Respect de la propriété intellectuelle
6/ Préservation de l’intégrité des systèmes informatiques
7/ Contrôles techniques
8/ Rappel des principaux textes et lois
9/ Sanctions encourues
1/ Préambule
Ce texte, associé au règlement intérieur a pour but :
– de définir, les règles d’utilisation des moyens informatiques du lycée
– de sensibiliser les usagers aux problèmes de sécurité informatique,
– de les informer sur les textes et la législation en vigueur. Cette charte s’applique à tout utilisateur des moyens informatiques du lycée, qui s’engage à la respecter
2/ Accès aux ressources informatiques
L’utilisation des moyens informatiques du Lycée Jules VERNE est possible à l’ensemble des personnels permanents ou temporaires et aux élèves du lycée. Toutefois, chaque utilisateur doit au préalable accepter les termes de la présente charte en y apposant sa signature. L’utilisation des moyens informatiques est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation se concrétise par l’ouverture d’un compte. De la même façon, la connexion de tout matériel sur le réseau est soumise à autorisation des personnes compétentes qui ont en charge son bon fonctionnement.
3/ Usage des ressources informatiques
L’utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment celle de la CNIL.
L’utilisation de ces ressources partagées doit être rationnelle et loyale. Ainsi, chaque utilisateur doit en user raisonnablement. Il lui importe également de respecter les recommandations qui peuvent lui être fournies. Le lycée Jules VERNE ne peut être tenu pour responsable des dommages, pertes de données ou d’information, d’atteinte à la confidentialité découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses ressources informatiques.
4/ Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage.
Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier :
– Tout utilisateur ne doit utiliser que les seuls comptes pour lesquels il a reçu une autorisation. Ainsi, dans l’usage qu’il peut en faire, il doit en permanence rester clairement identifié. En particulier, dans l’usage des services Internet, il lui est interdit d’utiliser un identificateur qui ne serait pas celui qui lui a été officiellement attribué,
– Il lui est interdit de mettre à disposition d’utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l’usage,
– Il s’abstient de toute tentative de s’approprier, de déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur ou de masquer sa véritable identité,
– Il lui est interdit de modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre,
– Tout utilisateur se doit d’assurer la protection physique du matériel mis à sa disposition,
– Il doit également assurer la protection de ses informations et de ses données en utilisant les moyens de sauvegarde mis à disposition,
– Tout utilisateur ne doit pas modifier les raccordements des matériels
– Il est du devoir de chaque utilisateur de ne pas dégrader les moyens utilisés. Tout problème doit être signalé le plus rapidement possible aux administrateurs afin qu’une action correctrice soit engagée dans les meilleurs délais
– L’usage des services Internet doit se faire conformément aux règles de bonne conduite.
L’accès et l’usage aux ressources informatiques à des fins non pédagogiques ou éducatives est toléré et peut par conséquent être remis en cause
5/ Respect de la propriété intellectuelle
Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Celle-ci doit être effectuée par la personne habilitée,- L’installation de tout logiciel ne peut se faire que dans le respect de la législation en vigueur, le respect des préconisations de l’auteur et de l’éditeur.
6/ Préservation de l’intégrité des systèmes informatiques
Les installations du lycée Jules VERNE permettent de se connecter ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier. Les accès aux autres sites doivent se faire dans le respect des règles d’usage propres aux divers sites et réseaux et dans le respect de la législation en vigueur comme la loi relative à la fraude informatique.
7/ Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
– dans un souci de protection des élèves et notamment des élèves mineurs,- dans un souci de sécurité du réseau et des ressources informatiques,
– pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux règles, précisées dans cette charte.
A cet effet, la lecture des journaux d’activités du service d’accès au réseau, qui indiquent l’adresse des sites visités et le poste de consultation, et la visualisation des postes à distance sont utilisées. En cas de doute, le contenu des répertoires personnels peut être également examiné.
8/ Rappel des principaux textes et lois
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter l’ensemble de la législation applicable notamment dans le domaine de la sécurité informatique :
– la loi dite Informatique et liberté, n°78-17 du 06 janvier 1978
– la législation relative à la propriété intellectuelle du 1er Juillet 1992
– la loi relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication
– la législation relative à la fraude informatique (en particulier les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal)
– la loi relative à l’emploi de la langue française,
– la loi relative aux infractions de presse, sanctionnant notamment la diffamation, le négationnisme, le racisme et les injures,
– les législations sur l’audiovisuel et les télécommunications en ce qui concerne les grands principes applicables aux communications publiques et privées
– la législation applicable en matière de cryptologie.
L’ensemble de ces textes est actualisé en permanence et peut être consulté sur les sites de la CNIL, et celui de Legifrance sur lequel est diffusé gratuitement l’essentiel du droit français. Ils se trouvent aux adresses suivantes : www.cnil.fr et www.legifrance.gouv.fr
9/ Sanctions encourues
Le non-respect d’une de ces règles est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires internes à l’établissement. De plus, tout utilisateur ayant enfreint la loi s’expose à des poursuites judiciaires. Cette charte ne peut prétendre tout prévoir et tout réglementer. Par défaut, tout ce qui n’est donc pas explicitement autorisé est a priori interdit.